Décret n°95-7 du 3 janvier 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998

Source : Légifrance