Abrogé par Décret n°98-938 du 20 octobre 1998 - art. 7 (Ab) JORF 21 octobre 1998
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.
Décret n°95-7 du 3 janvier 1995
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°98-938 du 20 octobre 1998 - art. 7 (Ab) JORF 21 octobre 1998
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Le secrétariat du comité d'orientation est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.
Abrogé depuis le mercredi 21 octobre 1998
Abrogé parDécret n°98-938 du 20 octobre 1998art. 7 (Ab) JORF 21 octobre 1998
En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998
Source : Légifrance