Abrogé par Décret n°98-938 du 20 octobre 1998 - art. 7 (Ab) JORF 21 octobre 1998
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Le ministre chargé de la recherche consulte le comité d'orientation sur toute question qui lui paraît revêtir un intérêt stratégique.
Le comité peut engager de lui-même une réflexion sur les domaines et les moyens d'action nécessaires à la mise en oeuvre de la politique scientifique.
Il peut faire appel, le cas échéant, à des experts.
Il concourt à la préparation du rapport annuel d'orientation stratégique de la recherche que le ministre chargé de la recherche présente au Parlement.