Décret n°95-7 du 3 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Le comité d'orientation comprend quinze personnalités nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche.

Ces personnalités, choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche, sont désignées au sein de la communauté scientifique et du monde économique et social.

Le président est nommé parmi ces personnalités dans les mêmes conditions.

Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans ; ils ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs.

Ils sont renouvelables pour moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement du comité, les noms de sept membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi les quatorze membres du comité, autres que le président.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998

Le comité d'orientation comprend quinze personnalités nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la recherche.

Ces personnalités, choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche, sont désignées au sein de la communauté scientifique et du monde économique et social.

Le président est nommé parmi ces personnalités dans les mêmes conditions.

Le mandat des membres est d'une durée de quatre ans ; ils ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs.

Ils sont renouvelables pour moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement du comité, les noms de sept membres sortants sont désignés par tirage au sort parmi les quatorze membres du comité, autres que le président.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998

Source : Légifrance