Abrogé par Décret n°98-938 du 20 octobre 1998 - art. 7 (Ab) JORF 21 octobre 1998
Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998
Il est institué un comité d'orientation stratégique auprès du ministre chargé de la recherche.
Le comité d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix du Gouvernement et de garantir la cohérence de la politique nationale en matière de recherche et de développement technologique. A cet effet, il exerce une mission d'analyse, de synthèse et de conseil.