Décret n°95-7 du 3 janvier 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué un comité d'orientation stratégique auprès du ministre chargé de la recherche.

Le comité d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix du Gouvernement et de garantir la cohérence de la politique nationale en matière de recherche et de développement technologique. A cet effet, il exerce une mission d'analyse, de synthèse et de conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 janvier 1995 · Abrogé le 21 octobre 1998

Il est institué un comité d'orientation stratégique auprès du ministre chargé de la recherche.

Le comité d'orientation stratégique a pour rôle d'apporter une réflexion de prospective à moyen et long terme permettant d'éclairer les choix du Gouvernement et de garantir la cohérence de la politique nationale en matière de recherche et de développement technologique. A cet effet, il exerce une mission d'analyse, de synthèse et de conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 janvier 1995 au mardi 20 octobre 1998

Source : Légifrance