Décret n°95-694 du 3 mai 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :

Règles générales ;

Equipements de travail ;

Equipements de protection individuelle,

dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants :

Règles générales ;

Equipements de travail ;

Equipements de protection individuelle,

dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 novembre 1995

Source : Légifrance