Abrogé28 septembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1180 du 27 septembre 2006 - art. 6 (V) JORF 28 septembre 2006
Créé le 1 août 1995
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la défense.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre de la défense.