En vigueur depuis le 10 mai 1995
Le décret n° 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
Décret n°95-677 du 9 mai 1995
Le
décret n° 91-1084 du 14 octobre 1991
relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 mai 1995
Le décret n° 91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995
Source : Légifrance