Décret n°95-674 du 9 mai 1995

Article 2

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Article 2

Le comité est chargé, dans le domaine de la recherche en éducation, de trois missions complémentaires de synthèse, d'orientation et d'évaluation.

A ce titre, le comité :

1° S'informe régulièrement sur l'activité des organismes concernés par ce domaine ainsi que sur les actions de diffusion vers l'ensemble des utilisateurs publics ou privés. Il compare l'état de la recherche française et de sa diffusion à celui de l'étranger ;

2° Identifie les thèmes et les problématiques sur lesquels des recherches doivent être menées en priorité ainsi que les modes d'incitation et d'action susceptibles de promouvoir ces recherches et d'en faire connaître les résultats ;

3° Fait procéder régulièrement à l'évaluation des actions de recherche conduites dans ce domaine, notamment en liaison avec les instances d'évaluation habilitées. Il propose des critères d'évaluation de l'activité des chercheurs et des personnes qui contribuent à la diffusion des résultats.

Il établit sur ces différents points un rapport annuel qui est rendu public.

Il formule, le cas échéant, des avis et des recommandations aux ministres concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 16 janvier 2000

Le comité est chargé, dans le domaine de la recherche en éducation, de trois missions complémentaires de synthèse, d'orientation et d'évaluation.

A ce titre, le comité :

1° S'informe régulièrement sur l'activité des organismes concernés par ce domaine ainsi que sur les actions de diffusion vers l'ensemble des utilisateurs publics ou privés. Il compare l'état de la recherche française et de sa diffusion à celui de l'étranger ;

2° Identifie les thèmes et les problématiques sur lesquels des recherches doivent être menées en priorité ainsi que les modes d'incitation et d'action susceptibles de promouvoir ces recherches et d'en faire connaître les résultats ;

3° Fait procéder régulièrement à l'évaluation des actions de recherche conduites dans ce domaine, notamment en liaison avec les instances d'évaluation habilitées. Il propose des critères d'évaluation de l'activité des chercheurs et des personnes qui contribuent à la diffusion des résultats.

Il établit sur ces différents points un rapport annuel qui est rendu public.

Il formule, le cas échéant, des avis et des recommandations aux ministres concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au samedi 15 janvier 2000

Source : Légifrance