Créé le 16 janvier 2000
Le décret n° 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.
Décret n°2000-32 du 14 janvier 2000
Article 18
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2000
Le décret n° 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation est abrogé.