Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 13 bis et au quatrième alinéa de l'article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 susvisée, les mots: << l'architecte départemental des monuments historiques >> sont remplacés par les mots: << l'architecte des Bâtiments de France >>.