Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 15 mars 1996 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 15 mars 1996 au mardi 20 août 2013
La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle du candidat, la durée des stages de formation ⏺ dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au jeudi 14 mars 1996
La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle du candidat, la durée des périodes de formation en milieu professionnel dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.