Article 30Abrogé24 mai 2006Abrogé par Décret n°79-332 du 25 avril 1979Créé le 10 mai 1995Les dispositions du décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant règlement général du brevet professionnel sont abrogées à compter du 1er septembre 1996, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32 ci-dessous.