Décret n°95-657 du 9 mai 1995

Article 9

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Article 9

a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.

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Abrogé30 décembre 2005

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005

a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005

Source : Légifrance