Abrogé30 décembre 2005
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005
a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.
Décret n°95-657 du 9 mai 1995
a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 30 décembre 2005
a durée minimale de la première affectation est fixée à deux ans après titularisation.
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005
Source : Légifrance