Les commandants de police comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade peuvent être nommés à l'un des emplois fonctionnels de commandant de police dont la liste est fixée par arrêté interministériel dans la limite des postes budgétaires prévus à cet effet.

Tout commandant de police nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Il en perd le bénéfice quand il n'occupe plus son emploi.

L'emploi fonctionnel de commandant de police comprend deux échelons. La durée du temps passé au 1er échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Les commandants de police nommés à l'un de ces emplois sont classés conformément au tableau ci-après :

SITUATION

dans le grade

SITUATION DANS L'EMPLOI

Commandant de police

Commandant de police

Emploi fonctionnel

Ancienneté

dans l'échelon

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue.

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.