Abrogé par Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 27 (V) JORF 6 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Créé le 18 juin 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
Après titularisation, la durée d'affectation sur un même poste est limitée à quatre ans. Elle peut être prolongée, sur demande de l'intéressé ou à l'initiative de l'administration et compte tenu de l'intérêt du service, sans que cette prolongation puisse avoir pour effet de permettre l'occupation d'un même poste pendant une durée supérieure à six années consécutives.