Décret n°95-655 du 9 mai 1995

Article 12

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 18 juin 2002 au 31 décembre 2005

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
1° Un an pour les échelons d'élève, de stagiaire et le 1er échelon du grade de commissaire de police ;
2° Un an et six mois pour les 2e et 3e échelons du grade de commissaire de police ;
3° Deux ans pour les 4e et 5e échelons du grade de commissaire de police, les trois premiers échelons du grade de commissaire principal de police et le 1er échelon du grade de commissaire divisionnaire de police ;
4° Trois ans pour le 4e échelon du grade de commissaire principal de police et les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2005-939 du 2 août 2005art. 27 (V) JORF 6 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

En vigueur du mardi 18 juin 2002 au samedi 31 décembre 2005

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit : 1° Un an pourles échelons d'élève, de stagiaire etle 1er échelon du grade de commissaire de police ; 2° Un an et six mois pour les 2e et 3e échelons du grade de commissaire de police; 3° Deux ans pour les4e et 5e échelonsdu grade de commissaire ⏺ de police, les trois premiers échelonsdu grade de commissaire principal de police et le 1er échelon du grade de commissaire divisionnaire de police ; 4° Trois ans pour le 4e échelon du gradede commissaire principal de police et les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.

En vigueur du jeudi 18 juillet 1996 au lundi 17 juin 2002

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée…

Toutefois, la durée du temps passé dans les échelons d'élève, de stagiaire ainsi que dans le 1er échelon du grade de commissaire de police est fixée à un an ; celle du temps passé dans le 8e échelon du grade de commissaire de police, dans le 4e échelon du grade de commissaire principal de police et dans le 3e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police n'est pas limitée.

La durée de la scolarité, à l'exclusion de son redoublement,…

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 17 juillet 1996

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Toutefois, la durée du temps passé dans les échelons d'élève, de stagiaire ainsi que dans le 1er échelon du grade de commissaire de police est fixée à un an ; celle du temps passé dans le 3e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police est fixée à trois ans.

La durée de la scolarité, à l'exclusion de son redoublement, et la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade de commissaire de police.