Décret n°95-655 du 9 mai 1995

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

1° Un an pour les échelons d'élève, de stagiaire et le 1er échelon du grade de commissaire de police ;

2° Un an et six mois pour les 2e et 3e échelons du grade de commissaire de police ;

3° Deux ans pour les 4e et 5e échelons du grade de commissaire de police, les trois premiers échelons du grade de commissaire principal de police et le 1er échelon du grade de commissaire divisionnaire de police ;

4° Trois ans pour le 4e échelon du grade de commissaire principal de police et les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2006

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :

1° Un an pour les échelons d'élève, de stagiaire et le 1er échelon du grade de commissaire de police ;

2° Un an et six mois pour les 2e et 3e échelons du grade de commissaire de police ;

3° Deux ans pour les 4e et 5e échelons du grade de commissaire de police, les trois premiers échelons du grade de commissaire principal de police et le 1er échelon du grade de commissaire divisionnaire de police ;

4° Trois ans pour le 4e échelon du grade de commissaire principal de police et les 2e, 3e et 4e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juin 2002 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du jeudi 18 juillet 1996 au lundi 17 juin 2002

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mercredi 17 juillet 1996

Source : Légifrance