Décret n°95-654 du 9 mai 1995

Article 23

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Article 23

Le travail à temps partiel peut être autorisé sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

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En vigueur depuis le 10 mai 1995

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Travail à temps partiel dans la police nationale

Résumé. Le travail à temps partiel est possible pour les policiers, mais il faut d'abord s'assurer que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du service.

Le travail à temps partiel peut être autorisé sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 1995

Source : Légifrance