Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de "quinzième" par "dixième" dans le code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret remplace le mot "quinzième" par "dixième" dans une règle de la sécurité sociale, dès le mois suivant la publication.
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R. 382-33 du code de la sécurité sociale, le mot << quinzième >> est remplacé par le mot << dixième >>.
Cette modification est applicable à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.
Cette modification est applicable à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.