Abrogé9 novembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 - art. 3 (V) JORF 9 novembre 2001
Créé le 7 mai 1995
Les sites nationaux figurant sur la liste des sites d'importance communautaire arrêtée par la Commission européenne font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.