A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 25 (VT) : Composition et rôle du conseil scientifique
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 25 (VT)
Décret n°95-627 du 6 mai 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 25 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979art. 25 (VT)
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