Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 12 est modifié ainsi qu'il suit:
<< Sont électeurs dans le collège correspondant à leur grade:
<< Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers de leurs obligations d'enseignement de référence ou exerçant une activité de recherche au sein de l'établissement;
<< Les chercheurs exerçant leur activité de recherche au sein de l'école;
<< - les élèves régulièrement inscrits dans l'établissement;
<< - les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service assurant dans l'établissement un service au moins égal à un mi-temps. >>