JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Au 31 décembre 1994, l'Office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).


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Art. 1er. - Au 31 décembre 1994, l'Office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).