Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 14 octobre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras
Arrêté du 14 octobre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras
Arrté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras
Met en application
- Sans article spécifique