Créé le 7 mai 1995
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Radio France annexées au présent décret sont approuvées.
Créé le 7 mai 1995
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Radio France annexées au présent décret sont approuvées.