Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 22 mars 1996 au 18 mars 2008
Le conseil d'administration du lycée Comte-de-Foix, prévu à l'article 14 de la convention du 19 mars 1993 susvisée, comprend les membres suivants :
- dix représentants élus des personnels de l'établissement dont :
sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance dont au moins deux de nationalité andorrane et trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service dont au moins un personnel administratif ;
- le chef d'établissement, président ;
- les deux adjoints au chef d'établissement ;
- le gestionnaire de l'établissement ;
- le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
- trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
- une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;
- dix représentants élus des personnels de l'établissement dont :
sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance dont au moins deux de nationalité andorrane et trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service dont au moins un personnel administratif ;
- cinq représentants des parents d'élèves ;
- cinq représentants des élèves : deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.