Décret n°95-592 du 6 mai 1995

Article 13

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Article 13

Le conseil d'administration du lycée Comte-de-Foix, prévu à l'

article 14

de la convention du 19 mars 1993 susvisée, comprend les membres suivants :

le chef d'établissement, président ;

les deux adjoints au chef d'établissement ;

le gestionnaire de l'établissement ;

le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;

trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

- dix représentants élus des personnels de l'établissement dont :

sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance dont au moins deux de nationalité andorrane et trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service dont au moins un personnel administratif ;

cinq représentants des parents d'élèves ;

cinq représentants des élèves : deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008

Le conseil d'administration du lycée Comte-de-Foix, prévu à l'article 14 de la convention du 19 mars 1993 susvisée, comprend les membres suivants :

  • le chef d'établissement, président ;
  • les deux adjoints au chef d'établissement ;
  • le gestionnaire de l'établissement ;
  • le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
  • trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
  • une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

- dix représentants élus des personnels de l'établissement dont :

sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance dont au moins deux de nationalité andorrane et trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service dont au moins un personnel administratif ;

  • cinq représentants des parents d'élèves ;
  • cinq représentants des élèves : deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 18 mars 2008

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 21 mars 1996

Source : Légifrance