Décret n°95-592 du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 31 janvier 1986 et du

décret du 6 septembre 1990 susvisés

s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mardi 18 mars 2008

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