Article 6
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
2 versions
JORF n°108 du 7 mai 1995
Article 6
Historique des versions
Version 2
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.