Décret n°95-59 du 12 janvier 1995

Article 6

Créé le 19 janvier 1995

Le décret n° 85-814 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des aides techniques et des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Décret 85-814 1985-07-26

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995