Article 12-1
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JORF n°108 du 7 mai 1995
Article 12-1
Historique des versions
Version 4
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 8 décembre 2002
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique.
Version 2
En vigueur à partir du mardi 8 août 2000
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues à l'article L. 367-2 du code de la santé publique.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 avril 1999
Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues à l'article L. 367-2 du code de la santé publique.