Décret n°95-568 du 6 mai 1995

Article 7

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Abrogé depuis le mardi 21 mars 2000

Abrogé parDécret n°2000-253 du 20 mars 2000art. 10 (V) JORF 21 mars 2000

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 20 mars 2000

Un jury national est constitué pour chaque discipline ou spécialité dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.