En vigueur depuis le 21 mars 2000
Le décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social est abrogé.
Décret n°2000-253 du 20 mars 2000
Le
décret n° 95-568 du 6 mai 1995
relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles
3
et
4
de la
loi n° 95-116 du 4 février 1995
modifiée portant diverses dispositions d'ordre social est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 2000
Le décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 21 mars 2000
Source : Légifrance