Abrogé21 mars 2000
Abrogé par Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 - art. 10 (V) JORF 21 mars 2000
Créé le 7 mai 1995
Chaque jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique pour la discipline ou la spécialité.
Décret n°95-568 du 6 mai 1995
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 21 mars 2000
Abrogé parDécret n°2000-253 du 20 mars 2000art. 10 (V) JORF 21 mars 2000
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 20 mars 2000
Chaque jury dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique pour la discipline ou la spécialité.