Décret n°95-550 du 4 mai 1995

Article 3

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Article 3

Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.

Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.

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Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013

Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.

Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance