Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur. Le directeur peut être assisté d'une assistance consultative.
Décret n°95-550 du 4 mai 1995
Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur. Le directeur peut être assisté d'une assistance consultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les services généraux de l'université sont dirigés par un directeur. Le directeur peut être assisté d'une assistance consultative.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance