Décret n°95-550 du 4 mai 1995

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Art. 4. - Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.

Le directeur peut être désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour l'exécution du budget des services généraux.

Il peut recevoir délégation de signature du président de l'université dans la limite des missions des services généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le directeur prépare le projet de budget des services généraux de l'université.

Le directeur peut être désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour l'exécution du budget des services généraux.

Il peut recevoir délégation de signature du président de l'université dans la limite des missions des services généraux.

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