Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, le membre de phrase: << nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place >> est remplacé par le membre de phrase: << désignés par le conseil d'université parmi ses membres >>.