Décret n°95-513 du 27 avril 1995

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Art. 6. - L'article 10 du décret du 21 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 10. - Les personnalités nommées sont choisies par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'établissement, pour une période de deux ans une fois renouvelable.
<< Au nombre de trois à cinq, ces personnalités sont étrangères à l'établissement.
<< En tout état de cause, leur nombre est inférieur, au sein de chaque établissement, à celui des représentants élus. >>

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