Abrogé par Arrêté du 1 décembre 1987
Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 5 mars 2000
L'arrêté du 1er décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés au transport de corps et voitures de deuil est abrogé.
Décret n°95-506 du 2 mai 1995
L'arrêté du 1er décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés au transport de corps et voitures de deuil est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1 décembre 1987
Créé le 4 mai 1995 · Abrogé le 5 mars 2000
L'arrêté du 1er décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés au transport de corps et voitures de deuil est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2000
Abrogé parArrêté du 1 décembre 1987
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 4 mars 2000
Source : Légifrance
Arrêté du 1 décembre 1987
Arrêté 1987-12-01