Abrogé5 mars 2000
Abrogé par Arrêté du 1 décembre 1987
Créé le 4 mai 1995
L'arrêté du 1er décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés au transport de corps et voitures de deuil est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 1 décembre 1987
Créé le 4 mai 1995
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2000
Abrogé parArrêté du 1 décembre 1987
En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au samedi 4 mars 2000