Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un alinéa sur la charge de documentation dans l'annexe I
Résumé. Le décret ajoute un paragraphe qui dit que le ministre d’agriculture doit affecter des postes d’enseignants contractuels pour la documentation des formations.
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 2 de l'annexe I du même décret un alinéa supplémentaire ainsi rédigé:
<< Pour assurer la charge de documentation correspondant à ces mêmes formations et classes, le ministre de l'agriculture affecte à l'établissement..... (n) ..... emplois à pourvoir par des enseignants contractuels chargés de documentation. >
<< Pour assurer la charge de documentation correspondant à ces mêmes formations et classes, le ministre de l'agriculture affecte à l'établissement..... (n) ..... emplois à pourvoir par des enseignants contractuels chargés de documentation. >