Décret n°95-445 du 21 avril 1995

Article 1

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Article 1

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu au territoire des communes et aux parties de territoire des communes suivantes :

Unité écologique de la Camargue (département du Gard) :

Commune d'Aimargues ;

Commune du Cailar ;

Commune de Vauvert ;

Commune de Beauvoisin ;

Commune de Saint-Gilles.

Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) :

Commune de Saint-Martin-de-Crau : sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8.

Unité écologique des Maures (département du Var ) :

Commune de Gonfaron :

les parties des sous-sections cadastrales D 1, D 3 et D 4 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;

les sous-sections cadastrales D 2, D 5 et D 6 ;

Commune du Luc : les parties des sous-sections cadastrales G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;

Commune du Cannet-des-Maures :

les parties des sous-sections cadastrales F 2, G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;

les parties des sous-sections cadastrales F 3 et F 4 situées au Sud de l'autoroute A 8 ;

la partie de la sous-section cadastrale F 1 située au Sud des autoroutes A 57 et A 8 ;

les sections H et I ;

Commune des Mayons ;

Commune de Vibaudan :

les parties des sous-sections cadastrales C 2, H 1, I 2, I 3 et I 4 situées au Sud de l'autoroute A 8 ;

les sous-sections cadastrales C 1, H 2, H 3 et I 1 ;

les sections cadastrales D, E, F, G.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 25 avril 1995 · Abrogé le 23 mars 2007

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu au territoire des communes et aux parties de territoire des communes suivantes :

Unité écologique de la Camargue (département du Gard) :

Commune d'Aimargues ;

Commune du Cailar ;

Commune de Vauvert ;

Commune de Beauvoisin ;

Commune de Saint-Gilles.

Unité écologique de la Crau (département des Bouches-du-Rhône) :

Commune de Saint-Martin-de-Crau : sous-sections cadastrales D 6, E 1, E 3, E 4, E 5, E 6, E 7 et E 8.

Unité écologique des Maures (département du Var ) :

Commune de Gonfaron :

  • les parties des sous-sections cadastrales D 1, D 3 et D 4 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;
  • les sous-sections cadastrales D 2, D 5 et D 6 ;

Commune du Luc : les parties des sous-sections cadastrales G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;

Commune du Cannet-des-Maures :

  • les parties des sous-sections cadastrales F 2, G 2 et G 3 situées au Sud de l'autoroute A 57 ;
  • les parties des sous-sections cadastrales F 3 et F 4 situées au Sud de l'autoroute A 8 ;
  • la partie de la sous-section cadastrale F 1 située au Sud des autoroutes A 57 et A 8 ;
  • les sections H et I ;

Commune des Mayons ;

Commune de Vibaudan :

  • les parties des sous-sections cadastrales C 2, H 1, I 2, I 3 et I 4 situées au Sud de l'autoroute A 8 ;
  • les sous-sections cadastrales C 1, H 2, H 3 et I 1 ;
  • les sections cadastrales D, E, F, G.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 25 avril 1995 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance