A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R133-1 (M) : Conditions d'utilisation des aéronefs
→ Version 2 : Précision des conditions de certification et suppression des exemptions
→ Version 2 : Précision des conditions de certification et suppression des exemptions
- Code de l'aviation civileart. R133-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. R133-1-1 (M) : Certification obligatoire pour les entreprises d'aviationCode de l'aviation civileart. R133-1-2 (Ab) : Exemptions pour certains types d'aéronefsCode de l'aviation civileart. R133-1-3 (M)
- Code de l'aviation civileart. R133-1-1 (M)
- Code de l'aviation civileart. R133-1-2 (Ab)
- Code de l'aviation civileart. R133-1-3 (M)