A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (M) : Rôles du directeur général de la police nationale
→ Version 5 : Réorganisation des services sous l'autorité du directeur général
→ Version 5 : Réorganisation des services sous l'autorité du directeur général
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (M)