Abrogé3 juin 2006
Abrogé par Décret 2006-648 2006-06-02 art. 63 JORF 3 juin 2006
Créé le 22 avril 1995
Le décret n° 80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers est abrogé, à l'exception toutefois de celles de ses dispositions qui sont nécessaires à l'application des articles 50 et suivants du code minier relatives aux permis d'exploitation de mines, qui sont maintenues en vigueur en tant que de besoin et à titre transitoire.