En vigueur depuis le 22 avril 1995
Les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Décret n°95-421 du 20 avril 1995
Les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 1995
Les règles destinées à assurer la compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 1995
Source : Légifrance