Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 232-3 et L. 232-9 ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 7 octobre 1993 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1993 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 7 décembre 1993 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

EDOUARD BALLADUR.

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER.