A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R444-2-1 (M)
- Code du travailart. R444-2-2 (M)
- Code du travailart. R444-2-3 (M)
- Code du travailart. R444-2-4 (M)
- Code du travailart. R444-2-5 (M)
- Code du travailart. R444-2-6 (M)
Décret n°95-378 du 11 avril 1995
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R444-2-1 (M)
- Code du travailart. R444-2-2 (M)
- Code du travailart. R444-2-3 (M)
- Code du travailart. R444-2-4 (M)
- Code du travailart. R444-2-5 (M)
- Code du travailart. R444-2-6 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R444-2-1 (M)
- Code du travailart. R444-2-2 (M)
- Code du travailart. R444-2-3 (M)
- Code du travailart. R444-2-4 (M)
- Code du travailart. R444-2-5 (M)
- Code du travailart. R444-2-6 (M)
crée
Source : Légifrance
Composition du Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-1 (M)
Nomination du vice-président du Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-2 (M)
Durée des mandats au Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-3 (M)
Fonctions gratuites au Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-4 (M)
Réunions du Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-5 (M)
Fonctionnement du Conseil supérieur de la participation
Code du travail · art. R444-2-6 (M)