Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de défense nationale de la météorologie est abrogé.
Décret n°95-373 du 7 avril 1995
Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de défense nationale de la météorologie est abrogé.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 24 avril 2007
Le décret du 28 février 1951 portant création d'une commission de défense nationale de la météorologie est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance