Décret n°95-373 du 7 avril 1995

Article 3

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Article 3

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 24 avril 2007

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.

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En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance