Décret n°95-373 du 7 avril 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.

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Créé le 12 avril 1995 · Abrogé le 24 avril 2007

Il est créé auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.

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En vigueur du mercredi 12 avril 1995 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance