Créé le 5 avril 1995
Dans la liste annexée au décret du 6 août 1985 susvisé, l'emploi d'administrateur de la Comédie-Française est remplacé par l'emploi d'administrateur général de la Comédie-Française.
Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 avril 1995